Droit pénal

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Pour des conseils objectifs, Faites appel à un avocat en droit pénal

En France, une étude réalisée en 2021 indique une baisse générale de la délinquance et de l’insécurité en 2020. Cette baisse n’inclus pas les violences sexuelles et familiales.

De tels actes sont considérés comme des infractions pénales dans le cadre de la loi, et sont donc réprimées en tant que tel.

Maître Naveau-Duchesne, avocat généraliste aux barreaux des Hauts-de-Seine et de l’Eure, est à votre écoute pour envisager toutes les solutions possibles dans le cadre de votre défense.

Droit pénal général : les différents types d’infractions pénales

Le droit pénal possède un système de classification tripartite des infractions. Les catégories retenues sont les suivantes :

  • Les contraventions : infractions les moins graves, assimilées à des incivilités. On y retrouve des infractions telles que les excès de vitesse ou le tapage nocturne ;
  • Les délits : infractions pouvant entraîner des peines d’emprisonnement. Vol, fraude fiscale, harcèlement moral ou encore agression sexuelle sont catégorisés comme des délits ;
  • Les crimes : infractions les plus graves jugées par la cour d’assises. C’est en tant que tel que sont catégorisées les infractions comme les viols, les braquages ou encore le terrorisme.

L’évolution de la société et les innovations scientifiques, technologiques et sociales conduisent à la multiplication des lois en matière de droit pénal.

Étant donné la complexité des lois relatives au droit pénal général, le cabinet d’avocat Naveau-Duchesne se tient à votre disposition pour vous orienter, vous assister, vous conseiller et vous représenter.

Maître Naveau-Duchesne a pu démontrer ses talents et son abnégation envers la défense de ses clients dans des affaires de haut vol telles que l’affaire Elf, remportée par votre avocat, et à la suite de laquelle un texte de loi a dû être invalidé face aux juridictions compétentes.

Droit pénal général

Droit pénal familial : protéger les familles face aux infractions

Selon les situations, le droit pénal et le droit de la famille peuvent se conjuguer. C’est le cas par exemple lorsque des manquements à l’autorité parentale sont relevés. Des dispositions pénales peuvent sanctionner ce manquement, mais l’autorité parentale reste de l’ordre du droit de la famille.

L’abandon, les violences ou encore la non-représentation d’un enfant au sein d’une famille sont des infractions décidées par le juge aux affaires familiales ou le juge pénal.

Que vous fassiez face à une telle situation dans les départements de l’Eure ou des Hauts-de-Seine, Maître Naveau-Duchesne, avocat généraliste et spécialisée en droit de la famille, peut rapidement mettre en place une stratégie efficace pour défendre vos intérêts dans ces moments difficiles.

Droit pénal familial

Droit pénal des affaires : soyez accompagné par un avocat

Le droit pénal des affaires concerne aussi bien les personnes morales que les personnes physiques. Les lois entrant dans ce cadre ont pour but de lutter contre les infractions financières et économiques rencontrées dans le cadre d’une entreprise. Cette lutte contre les infractions pénales dans les affaires permet aussi de préserver l’ordre public.

Si, en tant que personne morale ou physique, vous subissez des pressions d’un acteur économique dans le cadre de vos relations contractuelles, de la fiscalité, de votre concurrence ou tout autre aspect de la vie de votre entreprise, votre avocat peut intervenir.

Le cabinet de Maître Naveau-Duchesne vous défend face à ces pressions et vous informe en qualité de conseil sur les solutions possibles et vos droits en matière de droit pénal des affaires.
Si vous avez vous-même réalisé un acte prohibé, le cabinet peut également prendre votre défense face aux juridictions compétentes.

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