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INFORMATION COVID-19

Crise Sanitaire COVID-19: notre service de divorce en ligne est actif. Notre cabinet est disponible pendant la période de confinement imposée par le gouvernement. Grâce à notre procédure dématérialisée, nous pouvons traiter vos demandes de divorce par consentement mutuel. N'hésitez pas à nous contacter ou à démarrer immédiatement votre procédure

Actualité : votre avocat accompagne vos transactions immobilières

Un avocat pour vous accompagner dans votre projet immobilier

Pour sécuriser votre transaction de la mise en vente jusqu'à la remise des clefs, Maître NAVEAU-DUCHESNE vous accompagne dans votre vente ou votre projet d'achat immobilier.

Certaines ventes revêtent une importance particulière, pour lesquelles vous avez besoin d'un conseil juridique qu'un simple agent immobilier ne peut pas vous donner. Seul un avocat peut vous aider et protéger votre patrimoine.

Pour plus de renseignements, le Cabinet NAVEAU-DUCHESNE est à votre disposition au 01 47 09 57 82.

Avocat 92 à votre écoute : divorce
famille, licenciement, pénal

Maître Naveau-Duchesne Dominique, Avocat généraliste à Ville-d'Avray, dans les Hauts-de-Seine.

J'oeuvre pour la défense de vos intérêts, notamment en droit de la famille, droit du travail et droit pénal.
Plus d'informations...

Dans chacun de mes dossiers, j'ai toujours à coeur de défendre vos intérêts, aussi bien dans le cadre d'une négociation que d'un contentieux. Je mets mes 34 années d'expérience à votre service.

J'interviens de manière régulière sur toutes les juridictions des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines (78), de Paris (75) et de l'Eure (27), mais en ma qualité d'avocat, je peux plaider dans tous les Tribunaux de France.

Que vous vous situiez à Ville-d'AvraySaint-CloudSèvresChaville, Meudon, Garches, Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux, Vaucresson, Marne-la-Coquette, ou les départements limitrophes - Paris (75), les Yvelines (78) -, n'hésitez pas à venir me consulter en mon Cabinet.

Une fois vous avoir vu, vous avoir reçu en rendez-vous et analysé votre dossier, je vous accompagnerai tout au long de votre procédure, après avoir convenu ensemble de mes honoraires et des modalités de paiement.

 

DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

Conflits du couple

Je défends vos intérêts à l'occasion de la rupture de votre couple (divorce, séparation de corps, fin de PACS ou de concubinage), que ce soit dans le cadre d'une rupture amiable (divorce par consentement mutuel, convention parentale) ou contentieuse.

Grâce à mon expérience approfondie des pratiques des juridictions, je vous conseille efficacement pour toutes les questions relatives à l'autorité parentale et aux droits de chacun des parents sur les enfants, y compris les pensions alimentaires. Mon but est de trouver la solution la plus équitable, respectueuse des droits du père et de la mère, préservant l'intérêt des enfants, et qui soit validée par un juge.

Le droit de la famille impliquant de très importants enjeux financiers, je vous conseille aussi sur la gestion de votre patrimoine, notamment à l'occasion d'un divorce (choix d'un mode de versement de la prestation compensatoire, liquidation de votre régime matrimonial) ou dans le cadre d'une succession.

Droits de la personne

Je vous assiste dans vos procédures d'adoption, d'établissement ou de contestation de la filiation. Il est essentiel d'être conseillé sur les conséquence de ces actions, car la filiation peut engendrer un certain nombre d'effets, comme la transmission du nom de famille, l'attribution de l'autorité parentale, l'obligation de pourvoir à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, la naissance d'une obligation alimentaire, ou encore la transmission du patrimoine familial.

Le droit de la personne inclut également le changement de nom et de prénom. Je vous assiste dans ces deux procédures, car vous devez, pour avoir gain de cause, avoir un dossier solide et argumenté.

Mineurs et majeurs protégés

La protection judiciaire de mineurs regroupe à la fois le signalement des mineurs en danger, et les mesures prises par le Juge pour assurer son bon développement. On peut citer notamment l'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et le placement. Je vous assiste dans toutes ces procédures, en gardant toujours à l'esprit l'intérêt supérieur de l'enfant.

En ce qui concerne la protection judiciaire des majeurs, il existe trois grands régimes (du plus léger au plus lourd) :
  • La sauvegarde de justice
  • La curatelle
  • La tutelle 

Que vous soyez la personne visée par cette mesure ou ses proches, je vous accompagne dans la mise en place et la mainlevée de cette mesure de protection, en veillant à ce qu'elle soit proportionnée au degré d'altération des facultés de la personne à protéger.

 

DROIT DU TRAVAIL

Mon cabinet vous assiste et vous représente dans le cadre de vos conflits de droit du travail, tant au niveau de la négociation que de celui du contentieux devant le Conseil de Prud'hommes : licenciement économique, sans cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou lourde
Harcèlement moral ou sexuel au travail
Prise d'acte, résiliation judiciaire, non exécution de préavis...



DROIT PENAL

Je peux vous assister à tous les stades de la procédure pénale (garde à vue, instruction, phase de jugement), que vous soyez victime, prévenu ou accusé. Je traite autant le droit pénal général que le droit pénal de la famille et le droit pénal des affaires.

Mon cabinet intervient devant toutes les juridictions répressives :Le Tribunal de police, qui juge les contraventions
Le Tribunal correctionnel, qui juge les délits
La Cour d'Assises, qui juge les crimes

 

DROIT DES AFFAIRES

Titulaire d'un DEA en droit commercial de l'université Panthéon Sorbonne, je conseille les sociétés, les entreprises, leurs dirigeants associés pendant la vie de votre société et vous défends à l'occasion de toutes les actions en découlant.

Je réalise ainsi tous les actes juridiques relatifs à votre société, aussi bien sa création que la modification de ses statuts ou la rédaction de baux commerciaux. Je vous conseille en cas de fusion, d'absorption, de vente et de rachat de votre société, sans oublier l'acquisition de fonds de commerce.

Enfin, je représente votre société au contentieux commercial, notamment en matière de litige relatif au bail commercial (éviction, déplafonnement) ou de créances commerciales. 



DROIT MEDICAL

Auteur de plusieurs publications sur le droit médical, j'interviens dans la défense des droits des patients, notamment à l'occasion d'actions en responsabilité civile et même pénale que vous engagerez contre le corps médical, qui vous a causé préjudice et dont vous souhaitez obtenir un dédommagement.
Ce domaine inclut les cas d'erreur thérapeutique et erreur de diagnostic, d'infections nosocomiales et d'affections iatrogènes.

Mes publications, en collaboration avec le Professeur de médecine Sylvie NAVEAU, Hépato-Gastroentérologue :
- Les infections nosocomiales et obligation de résultat
- La responsabilité pénale du corps médical
- Le secret médical
- L'exercice de la médecine à titre individuel
- L'obligation d'information du médecin dans la jurisprudence récente du moyen d'indemniser les victimes.

Nos petits plus

  • 36 années d'expérience au service de votre dossier
 
  • Avocat mandataire en transactions immobilières

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