Autorité parentale

L'autorité parentale

Réglez vos affaires d'autorité parentale avec un avocat compétent

Lors d’une séparation ou d’un divorce, les intérêts des enfants ne doivent pas être oubliés. C’est pourquoi les décisions concernant le lieu de résidence, la garde et l’éducation des enfants doivent être prises en toute connaissance de cause.

Dans le cadre de telles procédures, et pour que la pension alimentaire mise en place lors du divorce soit adaptée aux besoins de l’enfant, Maître Naveau Duchesne intervient aussi bien en qualité de conseil que pour la défense des parents, des enfants ou encore des grands-parents.

Le but de chaque affaire relative à l’autorité parentale est simple pour votre avocat en droit de la famille : trouver la solution la plus équitable et respectueuse des droits des parents tout en préservant les intérêts des enfants.

Deux types de gardes d’enfants dans le cadre d’une séparation ou d'un divorce

La résidence alternée

Aussi appelée « garde partagée », la résidence alternée consiste à faire vivre l’enfant de façon alternée au sein du foyer de chacun des parents.

Si une différence importante entre les revenus des deux parents est observée, alors votre avocat pourra faire la demande de versement d’une pension alimentaire.

Cette rente peut également être imposée par le juge aux affaires familiales selon la situation.

La résidence chez l'un des deux parents

Dans ce cas, la garde des enfants n’est confiée qu’à l’un des deux parents. Le parent ne disposant pas de la résidence de l’enfant peut cependant demander un droit de visite et/ou d’hébergement.

Là encore, le versement d’une pension alimentaire peut être demandée ou requise si les revenus du parent ayant la garde des enfants s’avèrent inférieur de manière disproportionnés à ceux du second parent.

Comment est fixée la pension alimentaire lors de la procédure ?

Le montant de la pension alimentaire est souvent source de conflits entre les deux parties tout au long de la procédure de divorce. Les critères fixant le montant de la pension alimentaire prennent en compte plusieurs critères :

  • Les revenus du parent ;
  • Le nombre d’enfants ;
  • Le mode de garde ;

Le montant de la pension alimentaire peut aussi se baser sur l'utilisation d'un barème indicatif.

Le but d’une pension alimentaire est de permettre au parent qui en bénéficie, de subvenir aux besoins des enfants : nourriture, soins, écoles, vêtements, etc.
Dans le cadre d’un divorce contentieux, le montant de la pension est décidé par le juge en charge de la procédure. Lorsque le divorce est décidé par consentement mutuel, alors les parents fixent eux-mêmes le montant de la pension alimentaire versée.

Votre avocat reste présent durant toute la procédure pour vous apporter ses conseils et faire valoir vos droits face aux juges et/ou à l’autre parti.

L’enfant mineur peut être entendu par le juge aux affaires familiales

Un enfant mineur pris dans une procédure de divorce a le droit, à sa demande ou à celle de ses parents, d’être entendu par le juge aux affaires familiales. Dans cette situation, c’est un avocat en droit de la famille spécialisé pour les mineurs qui assiste gratuitement l’enfant mineur.

La présence de l’avocat est indispensable et obligatoire. Elle permet de s’assurer de la maturité de l’enfant lors de sa prise de parole, et que l’enfant donne son autorisation à être entendu par le juge. L’avocat chargé d’accompagner l’enfant lors de l’audition assure quant à lui un rôle d’aide à la fois psychologique et morale pour l’enfant.

Pour entamer les démarches de votre divorce tout en assurant les intérêts et la protection des enfants, faites appel à un avocat expérimenté.
Inscrite aux barreaux des Hauts-de-Seine et de l’Eure, Maître Naveau-Duchesne vous conseille tout au long de la procédure. Prenez rendez-vous en ligne pour téléphone dès maintenant.

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